Le Ministère de la Communication accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des usagers de https://avi.cm. La présente politique décrit les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les droits dont vous disposez et les mesures mises en œuvre pour en assurer la confidentialité et l'intégrité.
01Introduction et engagement institutionnel
Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements réalisés dans le cadre du portail public AVI, incluant la consultation de contenus, la création de comptes utilisateurs, la gestion des abonnements, les interactions (commentaires, alertes) et l'administration technique du service.
02Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Ministère de la Communication, représenté par le ministre de la communication.
| Rôle | Coordonnées |
|---|---|
| Responsable du traitement | Ministère de la Communication — Ministère de la Communication, Yaoundé, Cameroun |
| Point de contact données | contact@mincom.gov.cm |
| Courriel général | contact@mincom.gov.cm |
| Téléphone | +237 222 22 05 75 |
03Données collectées et origines
3.1 — Données que vous communiquez
- Identité : nom, prénom, pseudonyme affiché le cas échéant ;
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone (si renseigné) ;
- Données de compte : identifiants, historique d'abonnement, préférences ;
- Données de paiement : traitées par le prestataire sécurisé Stripe (aucune donnée bancaire complète n'est stockée par le Ministère) ;
- Contenus d'interaction : commentaires, signalements, messages adressés au support.
3.2 — Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, horodatage, identifiants de session ;
- Données techniques : type de terminal, navigateur, système d'exploitation ;
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, provenance ;
- Identifiants de cookies et traceurs (voir la politique cookies).
04Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Exemples |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat / mesures précontractuelles | Inscription, authentification, espace « Mon compte » |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat / obligation légale comptable | Souscription, renouvellement, historique de paiements |
| Diffusion de contenus et accès premium | Exécution du contrat | Contrôle d'accès aux publications réservées |
| Sécurité du système et prévention des fraudes | Intérêt légitime / obligation légale | Journalisation, détection d'abus, protection des accès |
| Statistiques d'audience et amélioration du service | Intérêt légitime / consentement selon traceurs | Mesure de fréquentation anonymisée ou agrégée |
| Communication institutionnelle et alertes | Consentement ou intérêt légitime | Notifications liées au compte ou à l'abonnement |
05Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux services internes du Ministère de la Communication habilités (administration technique, modération, support utilisateurs, comptabilité).
Des sous-traitants techniques peuvent intervenir pour l'hébergement, la maintenance, le paiement en ligne ou l'envoi de courriels transactionnels. Ils sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement conforme aux instructions du responsable de traitement.
Le Ministère ne commercialise ni ne loue vos données personnelles. Aucun cessionnaire tiers n'est autorisé en dehors des cas prévus par la loi ou avec votre consentement explicite.
06Durées de conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de vie du compte + 3 ans après clôture |
| Données de facturation et paiements | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Journaux de connexion et sécurité | 12 mois maximum, sauf procédure en cours |
| Données de navigation / cookies | Selon la présente politique cookies (durées limitées par finalité) |
| Demandes et réclamations | 3 ans à compter du dernier échange |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.
07Mesures de sécurité
Le Ministère met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques identifiés, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS) ;
- authentification sécurisée et gestion des sessions à durée limitée ;
- contrôle d'accès restreint aux seules personnes habilitées ;
- sauvegardes régulières et procédures de reprise ;
- surveillance des accès et revue périodique des habilitations.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Ministère s'engage à mettre en œuvre les notifications requises par la réglementation applicable.
08Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus ;
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, lorsque applicable.
09Transferts et hébergement
Les données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'infrastructure du portail AVI, administrée par le Ministère de la Communication. Lorsque des prestataires internationaux interviennent (par exemple pour le paiement en ligne), des garanties contractuelles appropriées sont mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat.
10Évolution de la politique
La présente politique peut être amendée pour refléter l'évolution du service, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par publication sur cette page, avec mise à jour de la date de révision.
11Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, contactez le point de contact dédié : contact@mincom.gov.cm.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale compétente en matière de protection des données personnelles, conformément aux voies de recours prévues par la loi camerounaise.