Conformément aux dispositions légales en vigueur en République du Cameroun, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer tout utilisateur du portail https://avi.cm des conditions d'édition, d'accès et d'utilisation du service numérique de l'Agence Virtuelle de l'Information (AVI).
01Éditeur et identification du service
Le présent site est édité par le Ministère de la Communication, autorité administrative de la République du Cameroun, chargée de la communication gouvernementale, de la régulation des médias et de la promotion de l'image institutionnelle de l'État.
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | Ministère de la Communication |
| Service éditorial | Agence Virtuelle de l'Information (AVI) |
| Siège | Ministère de la Communication, Yaoundé, Cameroun |
| Téléphone | +237 222 22 05 75 |
| Courriel général | contact@mincom.gov.cm |
| Directeur de la publication | Le Ministre de la Communication |
| Nature du service | Portail public de veille et diffusion informationnelle |
L'Agence Virtuelle de l'Information (AVI) opère comme plateforme numérique dédiée à la publication de dépêches, communiqués, documents et contenus validés par les circuits institutionnels compétents, en coordination avec les structures du Ministère et les correspondants habilités.
02Hébergement et infrastructure
Le portail est hébergé sur une infrastructure administrée conformément aux exigences de sécurité, de continuité de service et de souveraineté numérique applicables aux systèmes d'information gouvernementaux.
| Élément | Information |
|---|---|
| Hébergeur / exploitant | Ministère de la Communication |
| Accès au service | Connexion chiffrée (HTTPS) |
| Disponibilité | Service soumis à des fenêtres de maintenance planifiée le cas échéant |
Les caractéristiques techniques internes (serveurs, bases de données, outils d'administration) ne sont pas divulguées publiquement pour des raisons de sécurité. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une suspension temporaire du service ; le Ministère s'efforce d'en limiter la durée et d'en informer les utilisateurs lorsque les circonstances le permettent.
03Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des éléments composant le portail — notamment les textes, photographies, vidéos, infographies, logos, chartes graphiques, bases de données, arborescences, logiciels et codes sources — est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Reproduction et citation
Sauf mention contraire expresse, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou de nature à porter atteinte à l'image institutionnelle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Ministère de la Communication.
La citation de courts extraits à des fins d'information, d'analyse ou de commentaire est autorisée sous réserve :
- de mentionner explicitement la source : « AVI — Ministère de la Communication » ;
- de ne pas induire en erreur sur la nature officielle ou la date du contenu ;
- de ne pas dénaturer le sens des informations diffusées ;
- de respecter l'intégrité des documents cités lorsque la nature du contenu l'exige.
04Limites de responsabilité
Le Ministère de la Communication veille à la fiabilité, à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur le portail. Toutefois, les contenus diffusés le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer aux textes officiels publiés au Journal officiel, aux communiqués de presse signés ou aux décisions des autorités compétentes.
Le Ministère ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions involontaires, sous réserve de leur correction dès constatation ;
- des conséquences d'une mauvaise interprétation ou d'une utilisation non conforme des contenus ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au service ;
- des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions qu'il prend sur cette base.
05Liens hypertextes et sites tiers
Le portail peut contenir des liens renvoyant vers des sites institutionnels, des organisations partenaires ou des ressources documentaires externes. Ces liens sont fournis pour faciliter l'accès à l'information ; ils n'impliquent ni approbation systématique, ni responsabilité éditoriale du Ministère de la Communication quant à leurs contenus.
Toute création de lien profond (deep linking) vers le portail AVI doit respecter l'intégrité des pages, ne pas induire en erreur sur l'origine des contenus et ne pas utiliser la marque ou les sigles du Ministère de manière trompeuse.
06Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le portail est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies, conformément aux principes de protection des données personnelles applicables en République du Cameroun.
Pour exercer vos droits ou adresser une réclamation relative à vos données : contact@mincom.gov.cm.
07Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l'utilisation du portail relève de la compétence des juridictions de la République du Cameroun, sous réserve des règles impératives applicables.
08Contact et signalement
Toute demande relative à l'authenticité d'un contenu, à un signalement d'erreur factuelle ou à une question juridique concernant le portail peut être adressée aux services du Ministère via les coordonnées ci-dessus, en précisant l'URL concernée et la nature de la demande.